Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions Générales

Capitaldirect Autos SA, société de conseil fiscal et comptable basée à Paris, s'engage à fournir des services d'expertise fiscale, de conseil en investissement et de gestion patrimoniale conformément aux réglementations de l'AMF. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services rendus via le site web et les plateformes numériques de la société.

2. Services Offerts

Capitaldirect Autos SA propose des services d'expertise fiscale, de conseil en investissement et de gestion patrimoniale. Les clients peuvent bénéficier de l'analyse de leurs obligations fiscales, de la préparation de déclarations fiscales, et d'une gestion optimisée de leur patrimoine. Ces services sont réputés conformes aux normes de l'AMF et s'adressent aux particuliers et aux sociétés basées en France.

3. Limitation de Responsabilité

Capitaldirect Autos SA ne saurait être tenue responsable des pertes ou des dommages directs, indirects, pécuniaires ou de tout autre nature résultant de l'utilisation des services ou de l'absence d'utilisation de ceux-ci. Les informations fournies ne constituent pas un conseil financier personnalisé et ne garantissent pas de résultats financiers.

4. Politique de Confidentialité

Capitaldirect Autos SA s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et designs présents sur le site web de Capitaldirect Autos SA sont la propriété exclusive de la société ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Révocation et Terminaison

Capitaldirect Autos SA peut à tout moment résilier ou suspendre l'accès aux services sans préavis, notamment en cas de violation des présentes conditions générales ou en cas de non-paiement des factures. Les clients doivent respecter les conditions d'utilisation et les règles de confidentialité.

7. Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française. Les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.

8. Avertissement Financier

Les informations fournies par Capitaldirect Autos SA ne constituent pas un conseil financier personnalisé et ne garantissent pas de résultats financiers. Les investissements en fiscalité ou en gestion patrimoniale comportent des risques et ne sont pas garantis. Les décisions prises en vertu des informations fournies sont entièrement à la charge du client.